Permis de construire Mixte N° 07328117G1012

Permis de construire n° 07328117G1012 à Saint-Sulpice pour 269 m² de logement et locaux, 157 Route Du Chef-Lieu

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 23 octobre 2017

Dossier PC n° 07328117G1012

Demandeur

COMMUNE DE SAINT SULPICE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 157 Route Du Chef-Lieu, le permis de construire n° 07328117G1012 a été délivré le 23 octobre 2017 à Saint-Sulpice (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes). Le demandeur déclaré est COMMUNE DE SAINT SULPICE.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 269 m² de surface de plancher sur un terrain de 474 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2 et 1 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont D702, D1232. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Savoie en 2017 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 64 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Sulpice.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

23/10/2017

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

474 m²

Surface existante avant

155 m²

Surface créée

269 m²

Variation nette

+114 m²

Surface totale après

269 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/05/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

23 octobre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

22/05/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
23/10/2017
3
Chantier (DOC)
22/05/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Sulpice

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D702 D1232

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Sulpice Code postal 73160 Identifiant INSEE 73281
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 70 m² 114 m² 36 m² 0 m² 70 m² 80 m² 150 m²
Locaux 85 m² 0 m² 119 m² 0 m² 85 m² 34 m² 119 m²
Total 155 m² 114 m² 155 m² 0 m² 155 m² 114 m² 269 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 0 m² 119 m² 0 m² 0 m² 119 m² 119 m²
Autres activités 85 m² 0 m² 0 m² 0 m² 85 m² -85 m² 0 m²
dont Entrepôt 85 m² 0 m² 0 m² 0 m² 85 m² -85 m² 0 m²
Total locaux 85 m² 0 m² 119 m² 0 m² 85 m² 34 m² 119 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - 1 - - 2
- 50,0 % - 50,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT SULPICE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
217302819
SIRET
21730281900016
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
1983
Localisation
SAINT SULPICE (73160)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07328117G1012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73281 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 23 octobre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 05/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 269 m² de surface de plancher sur un terrain de 474 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 157 Route Du Chef-Lieu, à Saint-Sulpice (73160).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par COMMUNE DE SAINT SULPICE et accordée le 23 octobre 2017.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 23 octobre 2017, ouverture de chantier le 22 mai 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2 et 1 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07328117G1012, déposé en mairie de Saint-Sulpice.

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