Permis de construire Logement N° 07328117G1011

Permis de construire n° 07328117G1011 à Saint-Sulpice pour 216 m² de logement, 359 Route De La Motte Servolex

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 5 octobre 2017

Dossier PC n° 07328117G1011

Demandeur

SCI LE CLAVERT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07328117G1011, délivré le 5 octobre 2017 à Saint-Sulpice (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 359 Route De La Motte Servolex. Le projet est porté par SCI LE CLAVERT.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 216 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 212 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 3 T3.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont D579, D1289, D1292. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Savoie en 2017 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 64 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Sulpice.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/10/2017

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 212 m²

Surface existante avant

432 m²

Surface créée

216 m²

Surface totale après

432 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/04/2019. Le chantier a duré 1 an 2 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

5 octobre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

08/02/2018

Achèvement (DAACT)

19/04/2019

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
05/10/2017
Chantier (DOC)
08/02/2018
4
Achèvement (DAACT)
19/04/2019

Localisation du projet à Saint-Sulpice

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

D579 D1289 D1292

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Sulpice Code postal 73160 Identifiant INSEE 73281
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 216 m² 0 m² 0 m² 216 m² 216 m²
Locaux 432 m² 0 m² 0 m² 0 m² 216 m² -216 m² 216 m²
Total 432 m² 0 m² 216 m² 0 m² 216 m² 0 m² 432 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 3 - - - 3
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LE CLAVERT

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
832937411
SIRET
83293741100011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LA MOTTE-SERVOLEX (73290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07328117G1011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73281 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 5 octobre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 04/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 3 logements en individuel, pour 216 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 212 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 359 Route De La Motte Servolex, à Saint-Sulpice (73160).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SCI LE CLAVERT et accordé le 5 octobre 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 5 octobre 2017, ouverture de chantier le 8 février 2018, achèvement déclaré le 19 avril 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07328117G1011, déposé en mairie de Saint-Sulpice.

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