Permis de construire n° 07328113G1001 à Saint-Sulpice pour 124 m² de locaux, 2609 Rte De Villard Marin
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 2 septembre 2013
Dossier PC n° 07328113G1001
Demandeur
GAEC DE LA GRAND MAISON
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07328113G1001, délivré le 2 septembre 2013 à Saint-Sulpice (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 2609 Rte De Villard Marin. Le dossier a été déposé par GAEC DE LA GRAND MAISON.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 124 m² de surface de plancher sur un terrain de 958 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 124 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont D1003, H585. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Savoie en 2013 (médiane : environ 9 mois). Au total, 64 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Sulpice sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/04/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
2 septembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
14/04/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Saint-Sulpice
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Sulpice Code postal 73160 Identifiant INSEE 73281
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 320 m² | 124 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 124 m² | 444 m² |
| Total | 320 m² | 124 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 124 m² | 444 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 320 m² | 124 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 124 m² | 444 m² |
| Total locaux | 320 m² | 124 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 124 m² | 444 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE LA GRAND MAISON
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 343735098
- SIRET
- 34373509800018
- Code APE (NAF)
- 01.24Z - Culture de fruits à pépins et à noyau
- Localisation
- LA MOTTE-SERVOLEX (73290)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07328113G1001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 73281 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 2 septembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |