Permis de construire Mixte N° 07328024R1015

Permis de construire n° 07328024R1015 à Saint-Sorlin-d'Arves pour 171 m² de logement et locaux, 47 Chemin Du Mollard

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 25 septembre 2024

Dossier PC n° 07328024R1015

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07328024R1015 a été délivré le 25 septembre 2024 à Saint-Sorlin-d'Arves (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 47 Chemin Du Mollard.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 171 m² de surface de plancher sur un terrain de 580 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0A339. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Savoie en 2024 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 100 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Sorlin-d'Arves.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/09/2024

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

580 m²

Surface existante avant

553 m²

Surface créée

171 m²

Variation nette

+38 m²

Surface totale après

591 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 septembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 septembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
25/09/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Sorlin-d'Arves

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0A339

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Sorlin-d'Arves Code postal 73530 Identifiant INSEE 73280
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence de tourisme
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 133 m² 0 m² 0 m² 133 m² 133 m²
Locaux 553 m² 38 m² 0 m² 0 m² 133 m² -95 m² 458 m²
Total 553 m² 38 m² 133 m² 0 m² 133 m² 38 m² 591 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 553 m² 38 m² 0 m² 0 m² 133 m² -95 m² 458 m²
Total locaux 553 m² 38 m² 0 m² 0 m² 133 m² -95 m² 458 m²

Ce dossier concerne une résidence de tourisme

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Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-SORLIN-D'ARVES (73530)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07328024R1015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73280 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 25 septembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 09/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 171 m² de surface de plancher sur un terrain de 580 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 47 Chemin Du Mollard, à Saint-Sorlin-d'Arves (73530).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 25 septembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07328024R1015, déposé en mairie de Saint-Sorlin-d'Arves.

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