Permis de construire à Saint-Sorlin-d'Arves pour 51 m² de locaux - Le Vallon
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 14 mai 2024
Dossier PC n° 07328024R1009
Demandeur
SAMSO
Cette page présente le permis de construire n° 07328024R1009, délivré le 14 mai 2024 à Saint-Sorlin-d'Arves (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Le Vallon, Saint-Sorlin-d'Arves (73530). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SAMSO. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 51 m² de surface de plancher sur un terrain de 299 800 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 51 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0B5.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/12/2024.
Autorisation
14 mai 2024
Ouverture de chantier (DOC)
14/07/2024
Achèvement (DAACT)
04/12/2024
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
4 mois 20 jours
Délai total
6 mois 20 jours
Localisation du projet à Saint-Sorlin-d'Arves
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Vallon
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Sorlin-d'Arves Code postal 73530 Identifiant INSEE 73280
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 64 m² | 51 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 51 m² | 115 m² |
| Total | 64 m² | 51 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 51 m² | 115 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 64 m² | 51 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 51 m² | 115 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SAMSO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 419719992
- SIRET
- 41971999200010
- Code APE (NAF)
- 49.39C - Téléphériques et remontées mécaniques
- Localisation
- LE CORBIER (73300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07328024R1009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 73280 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 14 mai 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |