Permis de construire Logement N° 07328020R1014

Permis de construire n° 07328020R1014 à Saint-Sorlin-d'Arves pour 325 m² de logement, Chemin Rural De La Sapini Les Pres Hauts

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 31 octobre 2020

Dossier PC n° 07328020R1014

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07328020R1014, délivré le 31 octobre 2020 à Saint-Sorlin-d'Arves (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Chemin Rural De La Sapini Les Pres Hauts.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 325 m² de surface de plancher sur un terrain de 706 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 3 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A759, 0A758. Ce dossier s'inscrit parmi les 100 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Sorlin-d'Arves.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/10/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

706 m²

Surface créée

325 m²

Variation nette

+325 m²

Surface totale après

325 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2022. Le chantier a duré 1 an 3 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

31 octobre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

08/03/2021

Achèvement (DAACT)

30/06/2022

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt
30/06/2022
Autorisation
31/10/2020
Chantier (DOC)
08/03/2021
4
Achèvement (DAACT)
30/06/2022

Localisation du projet à Saint-Sorlin-d'Arves

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0A759 0A758

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Pres Hauts

Territoires administratifs

Commune
Saint-Sorlin-d'Arves Code postal 73530 Identifiant INSEE 73280
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 325 m² 0 m² 0 m² 0 m² 325 m² 325 m²
Total 0 m² 325 m² 0 m² 0 m² 0 m² 325 m² 325 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 3 - - 3
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT SORLIN D'ARVES (73530)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07328020R1014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73280 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 31 octobre 2020
Date de dépôt 30/06/2022
Dernière mise à jour (DPC) 12/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 logements en collectif, pour 325 m² de surface de plancher sur un terrain de 706 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Chemin Rural De La Sapini Les Pres Hauts, à Saint-Sorlin-d'Arves (73530).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 31 octobre 2020, ouverture de chantier le 8 mars 2021, achèvement déclaré le 30 juin 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07328020R1014, déposé en mairie de Saint-Sorlin-d'Arves.

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