Permis de construire n° 07328020R1005 à Saint-Sorlin-d'Arves pour 28 m² de locaux, La Tour
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 18 février 2021
Dossier PC n° 07328020R1005
Demandeur
SARL DES AIGUILLES D'ARVES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé La Tour, le permis de construire n° 07328020R1005 a été délivré le 18 février 2021 à Saint-Sorlin-d'Arves (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes). Le demandeur déclaré est SARL DES AIGUILLES D'ARVES.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 28 m² de surface de plancher sur un terrain de 514 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 28 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0F1636, 0F1639. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 100 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Sorlin-d'Arves.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 février 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 février 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Sorlin-d'Arves
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Sorlin-d'Arves Code postal 73530 Identifiant INSEE 73280
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 82 m² | 28 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² | 110 m² |
| Total | 82 m² | 28 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² | 110 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 82 m² | 28 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² | 110 m² |
| Total locaux | 82 m² | 28 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² | 110 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SARL DES AIGUILLES D'ARVES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 882495294
- SIRET
- 88249529400010
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Localisation
- ST SORLIN D'ARVES (73530)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07328020R1005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 73280 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 18 février 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |