Permis de construire Logement N° 07328015R1004

Permis de construire n° 07328015R1004 à Saint-Sorlin-d'Arves pour 815 m² de logement, Les Chozeaux

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Décision du 14 mars 2016

Dossier PC n° 07328015R1004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07328015R1004 a fait l'objet d'une décision le 14 mars 2016 à Saint-Sorlin-d'Arves (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Les Chozeaux.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 815 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 265 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 4 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 4 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est B108. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Au total, 100 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Sorlin-d'Arves sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

14/03/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 265 m²

Surface créée

815 m²

Variation nette

+815 m²

Surface totale après

815 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

14 mars 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Saint-Sorlin-d'Arves

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B108

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Chozeaux

Territoires administratifs

Commune
Saint-Sorlin-d'Arves Code postal 73530 Identifiant INSEE 73280
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 815 m² 0 m² 0 m² 0 m² 815 m² 815 m²
Total 0 m² 815 m² 0 m² 0 m² 0 m² 815 m² 815 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements individuels 4
Individuels groupés 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 4 - 4
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-CYR-SUR-LE-RHONE (69560)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07328015R1004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73280 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date de décision 14 mars 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 03/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 logements en individuel, pour 815 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 265 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Les Chozeaux, à Saint-Sorlin-d'Arves (73530).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 14 mars 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07328015R1004, déposé en mairie de Saint-Sorlin-d'Arves.

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