Déclaration préalable n° 07328016R5001 à Saint-Sorlin-d'Arves pour 8 m² de locaux, Rte Du Col De La Croix De Fer La Tour
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 8 mars 2016
Dossier DP n° 07328016R5001
Demandeur
SCI B.A.B.C.
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 8 mars 2016 à Saint-Sorlin-d'Arves (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 07328016R5001 porte sur un projet situé Rte Du Col De La Croix De Fer La Tour. Le projet est porté par SCI B.A.B.C..
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 8 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 8 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont F1636, F1639. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Au total, 100 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Sorlin-d'Arves sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/12/2016. Le chantier a été mené en un peu plus de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
8 mars 2016
Ouverture de chantier (DOC)
08/06/2016
Achèvement (DAACT)
15/12/2016
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 6 mois
Délai total
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Saint-Sorlin-d'Arves
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Tour
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Sorlin-d'Arves Code postal 73530 Identifiant INSEE 73280
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² |
| Locaux | 134 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 142 m² |
| Total | 174 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 182 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 134 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 142 m² |
| Total locaux | 134 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 142 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI B.A.B.C.
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 487779084
- SIRET
- 48777908400010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- SAINT-SORLIN-D ARVES (73530)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07328016R5001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 73280 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 8 mars 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |