Permis de construire Mixte N° 0732742500001

Permis de construire n° 0732742500001 à Saint-Pierre-d'Entremont pour 314 m² de logement et locaux, 67 Route Des Entremonts

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 6 août 2025

Dossier PC n° 0732742500001

Demandeur

COMMUNE DE SAINT PIERRE D ENTREMONT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0732742500001, délivré le 6 août 2025 à Saint-Pierre-d'Entremont (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 67 Route Des Entremonts. COMMUNE DE SAINT PIERRE D ENTREMONT figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 314 m² de surface de plancher sur un terrain de 895 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T2, 1 T3 et 1 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0B325. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). L'ensemble des 44 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Pierre-d'Entremont est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/08/2025

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

895 m²

Surface existante avant

368 m²

Surface créée

314 m²

Variation nette

+20 m²

Surface totale après

388 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 août 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 août 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
06/08/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Pierre-d'Entremont

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0B325

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Pierre-d'Entremont Code postal 73670 Identifiant INSEE 73274
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Autre résidence
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 74 m² 20 m² 154 m² 0 m² 0 m² 174 m² 248 m²
Locaux 294 m² 0 m² 140 m² 0 m² 294 m² -154 m² 140 m²
Total 368 m² 20 m² 294 m² 0 m² 294 m² 20 m² 388 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 294 m² 0 m² 140 m² 0 m² 294 m² -154 m² 140 m²
Total locaux 294 m² 0 m² 140 m² 0 m² 294 m² -154 m² 140 m²

Ce dossier concerne une autre résidence

4 logements en résidence déclarés dans Sitadel.

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Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
En résidence 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 1 1 - - 4
- 50,0 % 25,0 % 25,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT PIERRE D ENTREMONT

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
217302744
SIRET
21730274400016
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
1983
Localisation
SAINT PIERRE D'ENTREMONT (73670)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0732742500001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73274 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 6 août 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 08/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 4 logements en collectif, pour 314 m² de surface de plancher sur un terrain de 895 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 67 Route Des Entremonts, à Saint-Pierre-d'Entremont (73670).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par COMMUNE DE SAINT PIERRE D ENTREMONT et accordé le 6 août 2025.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 6 août 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T2, 1 T3 et 1 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0732742500001, déposé en mairie de Saint-Pierre-d'Entremont.

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