Déclaration préalable Logement N° 0732742505003

Déclaration préalable n° 0732742505003 à Saint-Pierre-d'Entremont pour 18 m² de logement, 2646 Route De St Meme

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 17 mars 2025

Dossier DP n° 0732742505003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 17 mars 2025 à Saint-Pierre-d'Entremont (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 0732742505003 porte sur un projet situé 2646 Route De St Meme.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 264 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0C1111. Ce dossier s'inscrit parmi les 44 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Pierre-d'Entremont.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/03/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

264 m²

Surface existante avant

76 m²

Surface créée

18 m²

Variation nette

+6 m²

Surface totale après

82 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 mars 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 mars 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
17/03/2025
2
Autorisation
17/03/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Pierre-d'Entremont

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0C1111

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Pierre-d'Entremont Code postal 73670 Identifiant INSEE 73274
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 76 m² 18 m² 0 m² 12 m² 0 m² 6 m² 82 m²
Total 76 m² 18 m² 0 m² 12 m² 0 m² 6 m² 82 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT PIERRE D'ENTREMONT (73670)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0732742505003
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 73274 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 17 mars 2025
Date de dépôt 17/03/2025
Dernière mise à jour (DPC) 03/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 264 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 2646 Route De St Meme, à Saint-Pierre-d'Entremont (73670).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 mars 2025).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0732742505003, déposé en mairie de Saint-Pierre-d'Entremont.

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