Permis de construire Locaux N° 07327023G1006

Permis de construire n° 07327023G1006 à Saint-Pierre-d'Albigny pour 577 m² de locaux, Allee Germain Sommeiller Pre Vieux

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 11 octobre 2023

Dossier PC n° 07327023G1006

Demandeur

ALPHA BAIE MENUISERIE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 11 octobre 2023 à Saint-Pierre-d'Albigny (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07327023G1006 porte sur un projet situé Allee Germain Sommeiller Pre Vieux. ALPHA BAIE MENUISERIE figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 577 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 340 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 160 m² en commerce et activités de service et 417 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZV207, ZV218, ZV221. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Savoie en 2023 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 269 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Pierre-d'Albigny.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/10/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 340 m²

Surface créée

577 m²

Variation nette

+577 m²

Surface totale après

577 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 octobre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
11/10/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Pierre-d'Albigny

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZV207 ZV218 ZV221

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Pre Vieux

Territoires administratifs

Commune
Saint-Pierre-d'Albigny Code postal 73250 Identifiant INSEE 73270
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 577 m² 0 m² 0 m² 0 m² 577 m² 577 m²
Total 0 m² 577 m² 0 m² 0 m² 0 m² 577 m² 577 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 160 m² 0 m² 0 m² 0 m² 160 m² 160 m²
Autres activités 0 m² 417 m² 0 m² 0 m² 0 m² 417 m² 417 m²
dont Bureaux 0 m² 122 m² 0 m² 0 m² 0 m² 122 m² 122 m²
dont Entrepôt 0 m² 295 m² 0 m² 0 m² 0 m² 295 m² 295 m²
Total locaux 0 m² 577 m² 0 m² 0 m² 0 m² 577 m² 577 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ALPHA BAIE MENUISERIE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
529575003
SIRET
52957500300015
Code APE (NAF)
43.32A - Travaux de menuiserie bois et PVC
Localisation
SAINT-PIERRE D'ALBIGNY (73250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07327023G1006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73270 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 11 octobre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 10/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 577 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 340 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Allee Germain Sommeiller Pre Vieux, à Saint-Pierre-d'Albigny (73250).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par ALPHA BAIE MENUISERIE et accordé le 11 octobre 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 11 octobre 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07327023G1006, déposé en mairie de Saint-Pierre-d'Albigny.

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