Permis de construire Locaux N° 07327023G1002

Permis de construire à Saint-Pierre-d'Albigny pour 573 m² de locaux - Allee Germain Sommeiller Pre Vieux

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 18 juillet 2023

Dossier PC n° 07327023G1002

Demandeur

SCI GARE DE SAINT PIERRE D'ALBIGNY

Cette page présente le permis de construire n° 07327023G1002, délivré le 18 juillet 2023 à Saint-Pierre-d'Albigny (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Allee Germain Sommeiller Pre Vieux, Saint-Pierre-d'Albigny (73250). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI GARE DE SAINT PIERRE D'ALBIGNY. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 573 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 674 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 346 m² en bureaux, 163 m² en industrie, 64 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZV204.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/07/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 674 m²

Surface créée

573 m²

Variation nette

+573 m²

Surface totale après

573 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/07/2024.

Autorisation

18 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

23/10/2023

Achèvement (DAACT)

03/07/2024

Délai autorisation - chantier

3 mois 5 jours

Durée du chantier

8 mois 10 jours

Délai total

11 mois 15 jours

Dépôt
23/10/2023
Autorisation
18/07/2023
Chantier (DOC)
23/10/2023
4
Achèvement (DAACT)
03/07/2024

Localisation du projet à Saint-Pierre-d'Albigny

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZV204

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Pre Vieux

Territoire administratif

Commune
Saint-Pierre-d'Albigny Code postal 73250 Identifiant INSEE 73270
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 573 m² 0 m² 0 m² 0 m² 573 m² 573 m²
Total 0 m² 573 m² 0 m² 0 m² 0 m² 573 m² 573 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 346 m² 0 m² 0 m² 0 m² 346 m² 346 m²
Industrie 0 m² 163 m² 0 m² 0 m² 0 m² 163 m² 163 m²
Entrepôt 0 m² 64 m² 0 m² 0 m² 0 m² 64 m² 64 m²
Total locaux 0 m² 573 m² 0 m² 0 m² 0 m² 573 m² 573 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI GARE DE SAINT PIERRE D'ALBIGNY

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
951541218
SIRET
95154121800016
Code APE (NAF)
41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Localisation
CRUET (73800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07327023G1002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73270 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 18 juillet 2023
Date de dépôt 23/10/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2024-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 573 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 674 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Allee Germain Sommeiller Pre Vieux, Saint-Pierre-d'Albigny (73250).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI GARE DE SAINT PIERRE D'ALBIGNY et accordé le 18 juillet 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 juillet 2023, ouverture de chantier le 23 octobre 2023, achèvement déclaré le 3 juillet 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07327023G1002, instruit par la commune de Saint-Pierre-d'Albigny.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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