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Permis de construire Locaux N° 07327013G1005

Permis de construire à Saint-Pierre-d'Albigny pour 212 m² de locaux - Le Pechet

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 212 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 678 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Le Pechet, Saint-Pierre-d'Albigny (73250).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EARL RIONDY DU PECHET et accordé le 24 mai 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 mai 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07327013G1005, instruit par la commune de Saint-Pierre-d'Albigny.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 24 mai 2013

Dossier PC n° 07327013G1005

Demandeur

EARL RIONDY DU PECHET

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07327013G1005, délivré le 24 mai 2013 à Saint-Pierre-d'Albigny (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Le Pechet, Saint-Pierre-d'Albigny (73250). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL RIONDY DU PECHET. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 212 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 678 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 84 m² en bureaux, 128 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont H70, H320, H584.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/05/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 678 m²

Surface existante avant

252 m²

Surface créée

212 m²

Variation nette

+212 m²

Surface totale après

464 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 mai 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 mai 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

24/05/2013

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Saint-Pierre-d'Albigny

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

H70 H320 H584

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Pechet

Territoire administratif

Commune: Saint-Pierre-d'Albigny Code postal 73250 Identifiant INSEE 73270
Département: Savoie (73)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	252 m²	212 m²	0 m²	0 m²	0 m²	212 m²	464 m²
Total	252 m²	212 m²	0 m²	0 m²	0 m²	212 m²	464 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	18 m²	84 m²	84 m²	102 m²
Agricole et forestier	234 m²	128 m²	128 m²	362 m²
Total locaux	252 m²	212 m²	212 m²	464 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL RIONDY DU PECHET

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN: 413622242
SIRET: 41362224200019
Code APE (NAF): 01.24Z - Culture de fruits à pépins et à noyau
Localisation: SAINT-PIERRE-D ALBIGNY (73250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07327013G1005
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	73270 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	24 mai 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	2013-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 212 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 678 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Le Pechet, Saint-Pierre-d'Albigny (73250).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EARL RIONDY DU PECHET et accordé le 24 mai 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 mai 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07327013G1005, instruit par la commune de Saint-Pierre-d'Albigny.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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