Permis de construire Locaux N° 07327013G1005

Permis de construire n° 07327013G1005 à Saint-Pierre-d'Albigny pour 212 m² de locaux, Le Pechet

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 24 mai 2013

Dossier PC n° 07327013G1005

Demandeur

EARL RIONDY DU PECHET

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07327013G1005 a été délivré le 24 mai 2013 à Saint-Pierre-d'Albigny (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Le Pechet. La demande émane de EARL RIONDY DU PECHET.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 212 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 678 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 128 m² en exploitation agricole et forestière et 84 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont H70, H320, H584. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Au total, 271 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Pierre-d'Albigny sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/05/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 678 m²

Surface existante avant

252 m²

Surface créée

212 m²

Variation nette

+212 m²

Surface totale après

464 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 mai 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 mai 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
24/05/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Pierre-d'Albigny

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

H70 H320 H584

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Pechet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Pierre-d'Albigny Code postal 73250 Identifiant INSEE 73270
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 252 m² 212 m² 0 m² 0 m² 0 m² 212 m² 464 m²
Total 252 m² 212 m² 0 m² 0 m² 0 m² 212 m² 464 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 234 m² 128 m² 0 m² 0 m² 0 m² 128 m² 362 m²
Autres activités 18 m² 84 m² 0 m² 0 m² 0 m² 84 m² 102 m²
dont Bureaux 18 m² 84 m² 0 m² 0 m² 0 m² 84 m² 102 m²
Total locaux 252 m² 212 m² 0 m² 0 m² 0 m² 212 m² 464 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL RIONDY DU PECHET

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
413622242
SIRET
41362224200019
Code APE (NAF)
01.24Z - Culture de fruits à pépins et à noyau
Taille d'entreprise
10-19 salariés
Année de création
1997
Localisation
SAINT-PIERRE-D ALBIGNY (73250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07327013G1005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73270 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 24 mai 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 05/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 212 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 678 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Le Pechet, à Saint-Pierre-d'Albigny (73250).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par EARL RIONDY DU PECHET et accordée le 24 mai 2013.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 24 mai 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07327013G1005, déposé en mairie de Saint-Pierre-d'Albigny.

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