Permis de construire n° 07327013G1002 à Saint-Pierre-d'Albigny pour 564 m² de logement, Lot Le Clos Saint-Pierre Champagne- Lot 33
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Décision du 8 mai 2013
Dossier PC n° 07327013G1002
Demandeur
PRES DE LA TOUR
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Lot Le Clos Saint-Pierre Champagne- Lot 33, le permis de construire n° 07327013G1002 a fait l'objet d'une décision le 8 mai 2013 à Saint-Pierre-d'Albigny (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes). La demande émane de PRES DE LA TOUR.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 564 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 023 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 6 logements, exclusivement en collectif.
Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont I968, I959, I958. L'ensemble des 269 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Pierre-d'Albigny est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
8 mai 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Pierre-d'Albigny
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Champagne- Lot 33
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Pierre-d'Albigny Code postal 73250 Identifiant INSEE 73270
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 6 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 564 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 564 m² | 564 m² |
| Total | 0 m² | 564 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 564 m² | 564 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 6 |
| Logements collectifs | 6 |
| Collectifs hors résidence | 6 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PRES DE LA TOUR
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 753573336
- SIRET
- 75357333600017
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Année de création
- 2012
- Localisation
- ANNECY-LE-VIEUX (74940)
Autres dossiers de PRES DE LA TOUR
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07327013G1002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 73270 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date de décision | 8 mai 2013 |
| Date de dépôt | 22/09/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |