Permis de construire n° 0732692601002 à Saint-Paul-sur-Yenne pour 333 m² de locaux, La Palette
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 3 juin 2026
Dossier PC n° 0732692601002
Demandeur
SCI LA PALETTE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0732692601002 a été délivré le 3 juin 2026 à Saint-Paul-sur-Yenne (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé La Palette. Le projet est porté par SCI LA PALETTE.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 333 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 400 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 333 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A1912, A1914. Au total, 63 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Paul-sur-Yenne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 juin 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
3 juin 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Paul-sur-Yenne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Palette
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Paul-sur-Yenne Code postal 73170 Identifiant INSEE 73269
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 463 m² | 333 m² | 0 m² | 114 m² | 0 m² | 219 m² | 682 m² |
| Total | 463 m² | 333 m² | 0 m² | 114 m² | 0 m² | 219 m² | 682 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 463 m² | 333 m² | 0 m² | 114 m² | 0 m² | 219 m² | 682 m² |
| Total locaux | 463 m² | 333 m² | 0 m² | 114 m² | 0 m² | 219 m² | 682 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LA PALETTE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 898205927
- SIRET
- 89820592700012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- SAINT-PAUL-SUR-YENNE (73170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0732692601002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 73269 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 3 juin 2026 |
| Date de dépôt | 03/06/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |