Permis de construire Locaux N° 07326923N1009

Permis de construire n° 07326923N1009 à Saint-Paul-sur-Yenne pour 174 m² de locaux, Les Boirouds

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 16 avril 2024

Dossier PC n° 07326923N1009

Demandeur

COMMUNE DE SAINT-PAUL-SUR-YENNE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Paul-sur-Yenne (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07326923N1009 a été délivré le 16 avril 2024, pour un projet situé Les Boirouds. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT-PAUL-SUR-YENNE.

Le dossier décrit un projet de transformation avec diminution, portant sur 174 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 195 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B514, B515, B516. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). L'ensemble des 63 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Paul-sur-Yenne est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

16/04/2024

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 195 m²

Surface existante avant

713 m²

Surface créée

174 m²

Variation nette

-130 m²

Surface totale après

583 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/07/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

16 avril 2024

Ouverture de chantier (DOC)

01/07/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
16/04/2024
3
Chantier (DOC)
01/07/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Paul-sur-Yenne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B514 B515 B516

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Boirouds

Territoires administratifs

Commune
Saint-Paul-sur-Yenne Code postal 73170 Identifiant INSEE 73269
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 72 m² 0 m² 0 m² 0 m² 72 m² -72 m² 0 m²
Locaux 641 m² 0 m² 174 m² 130 m² 102 m² -58 m² 583 m²
Total 713 m² 0 m² 174 m² 130 m² 174 m² -130 m² 583 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 437 m² 0 m² 174 m² 28 m² 0 m² 146 m² 583 m²
Autres activités 204 m² 0 m² 0 m² 102 m² 102 m² -204 m² 0 m²
dont Entrepôt 204 m² 0 m² 0 m² 102 m² 102 m² -204 m² 0 m²
Total locaux 641 m² 0 m² 174 m² 130 m² 102 m² -58 m² 583 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT-PAUL-SUR-YENNE

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
217302694
SIRET
21730269400013
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
1983
Localisation
SAINT-PAUL (73170)

Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT-PAUL-SUR-YENNE

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07326923N1009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73269 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 16 avril 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 12/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 174 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 195 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Les Boirouds, à Saint-Paul-sur-Yenne (73170).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT-PAUL-SUR-YENNE et accordé le 16 avril 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 16 avril 2024, ouverture de chantier le 1 juillet 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07326923N1009, déposé en mairie de Saint-Paul-sur-Yenne.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-Paul-sur-Yenne

Autres types d'autorisations à Saint-Paul-sur-Yenne