Retour aux permis de construire de Saint-Paul-sur-Yenne

Permis de construire Locaux N° 07326921N1002

Permis de construire à Saint-Paul-sur-Yenne pour 220 m² de locaux - Dessus Les Vignes

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 220 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 449 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Dessus Les Vignes, Saint-Paul-sur-Yenne (73170).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ANG et accordé le 20 mai 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 20 mai 2021, ouverture de chantier le 1 octobre 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07326921N1002, instruit par la commune de Saint-Paul-sur-Yenne.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 20 mai 2021

Dossier PC n° 07326921N1002

Demandeur

ANG

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07326921N1002, délivré le 20 mai 2021 à Saint-Paul-sur-Yenne (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Dessus Les Vignes, Saint-Paul-sur-Yenne (73170). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ANG. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 220 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 449 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 110 m² en hébergement hôtelier, 110 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont B258, B259, B260.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/05/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

24 449 m²

Surface créée

220 m²

Variation nette

+220 m²

Surface totale après

220 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/10/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

20 mai 2021

Ouverture de chantier (DOC)

01/10/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 ans 4 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

20/05/2021

Chantier (DOC)

01/10/2023

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Saint-Paul-sur-Yenne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B258 B259 B260

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Dessus Les Vignes

Territoire administratif

Commune: Saint-Paul-sur-Yenne Code postal 73170 Identifiant INSEE 73269
Département: Savoie (73)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 2
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	220 m²	0 m²	0 m²	0 m²	220 m²	220 m²
Total	0 m²	220 m²	0 m²	0 m²	0 m²	220 m²	220 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Hébergement hôtelier	110 m²	110 m²	110 m²
Commerce et services	110 m²	110 m²	110 m²
Total locaux	220 m²	220 m²	220 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ANG

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 793794009
SIRET: 79379400900027
Code APE (NAF): 64.20Z - Activités des sociétés holding
Localisation: SAINT-PAUL (73170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07326921N1002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	73269 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	20 mai 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2024-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 220 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 449 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Dessus Les Vignes, Saint-Paul-sur-Yenne (73170).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ANG et accordé le 20 mai 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 20 mai 2021, ouverture de chantier le 1 octobre 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07326921N1002, instruit par la commune de Saint-Paul-sur-Yenne.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Paul-sur-Yenne

PC n°0732692501005 Logement Autorisé

Les Moirouds

Saint-Paul-sur-Yenne (73170)

Extension sans transformation

11 févr. 2026 146 m² SDP

PC n°07326924N1007 Logement Autorisé

66 Rte Du Belvedere

Saint-Paul-sur-Yenne (73170)

Transformation sans extension

10 mars 2025 65 m² SDP

PC n°07326924N1005 Logement Autorisé

270 Chem Du Bois De La Manche

Saint-Paul-sur-Yenne (73170)

Extension sans transformation

24 mai 2024 28 m² SDP LES BALCONS DE LA TERROSIERE

PC n°07326923N1009 Locaux Commencé

Les Boirouds

Saint-Paul-sur-Yenne (73170)

Transformation avec diminution

16 avr. 2024 174 m² SDP COMMUNE DE SAINT-PAUL-SUR-YENNE

PC n°07326923N1006 Locaux Autorisé

Le Mont Du Chat

Saint-Paul-sur-Yenne (73170)

Nouvelle construction

04 janv. 2024 22 m² SDP MELEVA

PC n°07326923N1004 Locaux Commencé

La Palette

Saint-Paul-sur-Yenne (73170)

Extension sans transformation

08 août 2023 291 m² SDP GAEC DE LA PALETTE

Autres types d'autorisations à Saint-Paul-sur-Yenne

Permis d'aménager à Saint-Paul-sur-Yenne

1 autorisation

Permis de démolir à Saint-Paul-sur-Yenne

1 autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Saint-Paul-sur-Yenne

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Paul-sur-Yenne

Autres types d'autorisations à Saint-Paul-sur-Yenne

Caractéristiques du projet