Permis de construire Logement N° 07326920N1007

Permis de construire à Saint-Paul-sur-Yenne pour 234 m² de logement - 245 Pas Des Grands Champs Les Combes

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 1 avril 2021

Dossier PC n° 07326920N1007

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 07326920N1007, délivré le 1 avril 2021 à Saint-Paul-sur-Yenne (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 245 Pas Des Grands Champs Les Combes, Saint-Paul-sur-Yenne (73170). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 234 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 121 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4, 1 T5. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont B134, B1968, B1946.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

01/04/2021

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

14 121 m²

Surface existante avant

873 m²

Surface créée

234 m²

Variation nette

-60 m²

Surface totale après

813 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

1 avril 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Saint-Paul-sur-Yenne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B134 B1968 B1946

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Combes

Territoire administratif

Commune
Saint-Paul-sur-Yenne Code postal 73170 Identifiant INSEE 73269
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 200 m² 44 m² 190 m² 0 m² 0 m² 234 m² 434 m²
Locaux 673 m² 0 m² 0 m² 104 m² 190 m² 0 m² 379 m²
Total 873 m² 44 m² 190 m² 104 m² 190 m² 0 m² 813 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 1 - 2
- - - 50,0 % 50,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-PAUL (73170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07326920N1007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73269 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 1 avril 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2021-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 2 logements en individuel, pour 234 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 121 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 245 Pas Des Grands Champs Les Combes, Saint-Paul-sur-Yenne (73170).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 1 avril 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T4, 1 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07326920N1007, instruit par la commune de Saint-Paul-sur-Yenne.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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