Permis de construire Logement N° 07326920N1007

Permis de construire n° 07326920N1007 à Saint-Paul-sur-Yenne pour 234 m² de logement, 245 Pas Des Grands Champs Les Combes

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Décision du 1 avril 2021

Dossier PC n° 07326920N1007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07326920N1007 a fait l'objet d'une décision le 1 avril 2021 à Saint-Paul-sur-Yenne (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 245 Pas Des Grands Champs Les Combes.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec diminution, portant sur 234 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 121 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4 et 1 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont B134, B1968, B1946. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 63 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Paul-sur-Yenne.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

01/04/2021

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

14 121 m²

Surface existante avant

873 m²

Surface créée

234 m²

Variation nette

-60 m²

Surface totale après

813 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

1 avril 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Saint-Paul-sur-Yenne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B134 B1968 B1946

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Combes

Territoires administratifs

Commune
Saint-Paul-sur-Yenne Code postal 73170 Identifiant INSEE 73269
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 200 m² 44 m² 190 m² 0 m² 0 m² 234 m² 434 m²
Locaux 673 m² 0 m² 0 m² 104 m² 190 m² -294 m² 379 m²
Total 873 m² 44 m² 190 m² 104 m² 190 m² -60 m² 813 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 1 - 2
- - - 50,0 % 50,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-PAUL (73170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07326920N1007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73269 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date de décision 1 avril 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 04/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 2 logements en individuel, pour 234 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 121 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 245 Pas Des Grands Champs Les Combes, à Saint-Paul-sur-Yenne (73170).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 1 avril 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T4 et 1 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07326920N1007, déposé en mairie de Saint-Paul-sur-Yenne.

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