Permis de construire Logement N° 0732682601001

Permis de construire n° 0732682601001 à Saint-Paul-sur-Isère pour 149 m² de logement, Beausejour

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 23 mars 2026

Dossier PC n° 0732682601001

Demandeur

JOMA

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Beausejour, le permis de construire n° 0732682601001 a été délivré le 23 mars 2026 à Saint-Paul-sur-Isère (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes). Le projet est porté par JOMA.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 149 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 262 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé, un architecte est intervenu sur le dossier et les parcelles cadastrales concernées sont 0C1855, 0C1101, 0C1102. L'instruction du dossier a duré près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2026 (environ 2 mois). Ce dossier fait partie des 28 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Paul-sur-Isère.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/03/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 262 m²

Surface créée

149 m²

Variation nette

+149 m²

Surface totale après

149 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 mars 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 mars 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
02/02/2026
2
Autorisation
23/03/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Paul-sur-Isère

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

0C1855 0C1101 0C1102

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Beausejour

Territoires administratifs

Commune
Saint-Paul-sur-Isère Code postal 73730 Identifiant INSEE 73268
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Oui

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 149 m² 0 m² 0 m² 0 m² 149 m² 149 m²
Total 0 m² 149 m² 0 m² 0 m² 0 m² 149 m² 149 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

JOMA

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
800358681
SIRET
80035868100024
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
MERIBEL LES ALLUES (73550)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0732682601001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73268 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 23 mars 2026
Date de dépôt 02/02/2026
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 149 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 262 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Beausejour, à Saint-Paul-sur-Isère (73730).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par JOMA et accordée le 23 mars 2026.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 23 mars 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0732682601001, déposé en mairie de Saint-Paul-sur-Isère.

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