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Permis de construire Locaux N° 0732682501007

Permis de construire à Saint-Paul-sur-Isère pour 117 m² de locaux - 0075 Impasse Des Scieries

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 117 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 653 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 0075 Impasse Des Scieries, Saint-Paul-sur-Isère (73730).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par DOMAINE DE THILGUA et accordé le 3 novembre 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 3 novembre 2025, ouverture de chantier le 1 avril 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0732682501007, instruit par la commune de Saint-Paul-sur-Isère.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 3 novembre 2025

Dossier PC n° 0732682501007

Demandeur

DOMAINE DE THILGUA

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0732682501007, délivré le 3 novembre 2025 à Saint-Paul-sur-Isère (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 0075 Impasse Des Scieries, Saint-Paul-sur-Isère (73730). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DOMAINE DE THILGUA. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 117 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 653 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 117 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont 0C1818, 0C1470, 0C1819.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/11/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 653 m²

Surface existante avant

169 m²

Surface créée

117 m²

Variation nette

+117 m²

Surface totale après

286 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/04/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

3 novembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

01/04/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

4 mois 29 jours

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

03/11/2025

Chantier (DOC)

01/04/2026

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Saint-Paul-sur-Isère

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0C1818 0C1470 0C1819

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Paul-sur-Isère Code postal 73730 Identifiant INSEE 73268
Département: Savoie (73)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	169 m²	117 m²	0 m²	0 m²	0 m²	117 m²	286 m²
Total	169 m²	117 m²	0 m²	0 m²	0 m²	117 m²	286 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	169 m²	117 m²	0 m²	0 m²	0 m²	117 m²	286 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DOMAINE DE THILGUA

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 943642439
SIRET: 94364243900013
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: GRAND-AIGUEBLANCHE (73260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0732682501007
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	73268 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	3 novembre 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	2026-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 117 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 653 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 0075 Impasse Des Scieries, Saint-Paul-sur-Isère (73730).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par DOMAINE DE THILGUA et accordé le 3 novembre 2025.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 0732682501007, instruit par la commune de Saint-Paul-sur-Isère.

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