Permis de construire Logement N° 07326721R1002

Permis de construire n° 07326721R1002 à Saint-Pancrace pour 165 m² de logement, Route De La Foret Le Chosalet

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 7 août 2021

Dossier PC n° 07326721R1002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07326721R1002 a été délivré le 7 août 2021 à Saint-Pancrace (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Route De La Foret Le Chosalet.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 165 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5. À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZT636. Ce dossier fait partie des 31 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Pancrace.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/08/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

165 m²

Variation nette

+165 m²

Surface totale après

165 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/02/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

7 août 2021

Ouverture de chantier (DOC)

22/02/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

6 mois 15 jours

Dépôt
22/02/2022
Autorisation
07/08/2021
3
Chantier (DOC)
22/02/2022
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Pancrace

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZT636

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Chosalet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Pancrace Code postal 73300 Identifiant INSEE 73267
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 165 m² 0 m² 0 m² 0 m² 165 m² 165 m²
Total 0 m² 165 m² 0 m² 0 m² 0 m² 165 m² 165 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT JEAN DE MAURIENNE (73300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07326721R1002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73267 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 7 août 2021
Date de dépôt 22/02/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2022-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 165 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Route De La Foret Le Chosalet, à Saint-Pancrace (73300).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 7 août 2021, ouverture de chantier le 22 février 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07326721R1002, instruit par la commune de Saint-Pancrace.

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