Déclaration préalable n° 07326720R5007 à Saint-Pancrace pour 9 m² de locaux, Les Bottieres
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 5 septembre 2020
Dossier DP n° 07326720R5007
Demandeur
SOC ENSEIGNEMENT PROFESS RHONE
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 07326720R5007, accordée le 5 septembre 2020 à Saint-Pancrace (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Les Bottieres. SOC ENSEIGNEMENT PROFESS RHONE figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 9 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 773 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 9 m² en équipements publics. Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZE134. Le dossier a été instruit en 8 mois entre le dépôt et la décision. Ce dossier fait partie des 31 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Pancrace.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 septembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
5 septembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Pancrace
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Pancrace Code postal 73300 Identifiant INSEE 73267
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 9 m² |
| Total | 0 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 9 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 9 m² |
| Total locaux | 0 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 9 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOC ENSEIGNEMENT PROFESS RHONE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 779904838
- SIRET
- 77990483800066
- Code APE (NAF)
- 85.32Z - Enseignement secondaire technique ou professionnel
- Localisation
- LYON CEDEX 3 (69424)
Autres dossiers de SOC ENSEIGNEMENT PROFESS RHONE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07326720R5007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 73267 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 5 septembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2020-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |