Permis de construire Locaux N° 07326317C1021

Permis de construire n° 07326317C1021 à Saint-Offenge pour 141 m² de locaux, Chemi Des Dinits Grand Champ

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Décision du 12 décembre 2017

Dossier PC n° 07326317C1021

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Offenge (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07326317C1021 a fait l'objet d'une décision le 12 décembre 2017, pour un projet situé Chemi Des Dinits Grand Champ.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 141 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 810 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 141 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est 0B177. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 106 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Offenge.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

12/12/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 810 m²

Surface existante avant

629 m²

Surface créée

141 m²

Variation nette

+141 m²

Surface totale après

770 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

12 décembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Saint-Offenge

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelle cadastrale du projet

0B177

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Grand Champ

Territoires administratifs

Commune
Saint-Offenge Code postal 73100 Identifiant INSEE 73263
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 629 m² 141 m² 0 m² 0 m² 0 m² 141 m² 770 m²
Total 629 m² 141 m² 0 m² 0 m² 0 m² 141 m² 770 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 629 m² 141 m² 0 m² 0 m² 0 m² 141 m² 770 m²
Total locaux 629 m² 141 m² 0 m² 0 m² 0 m² 141 m² 770 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT OFFENGE DESSOUS (73100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07326317C1021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73263 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date de décision 12 décembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 10/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 141 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 810 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Chemi Des Dinits Grand Champ, à Saint-Offenge (73100).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 12 décembre 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07326317C1021, déposé en mairie de Saint-Offenge.

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