Permis de construire n° 07326317C1014 à Saint-Offenge pour 74 m² de locaux, La Plesse
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 15 décembre 2017
Dossier PC n° 07326317C1014
Demandeur
DE LA PLESSE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 15 décembre 2017 à Saint-Offenge (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07326317C1014 porte sur un projet situé La Plesse. Le demandeur déclaré est DE LA PLESSE.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 74 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 196 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 74 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 0D679, 0D707, 0D1032. Ce dossier fait partie des 106 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Offenge.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/04/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
15 décembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
09/04/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Localisation du projet à Saint-Offenge
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Offenge Code postal 73100 Identifiant INSEE 73263
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 785 m² | 74 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 74 m² | 2 859 m² |
| Total | 2 785 m² | 74 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 74 m² | 2 859 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 785 m² | 74 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 74 m² | 2 859 m² |
| Total locaux | 2 785 m² | 74 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 74 m² | 2 859 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DE LA PLESSE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 399251974
- SIRET
- 39925197400016
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Année de création
- 1995
- Localisation
- SAINT OFFENGE (73100)
Autres dossiers de DE LA PLESSE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07326317C1014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 73263 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 15 décembre 2017 |
| Date de dépôt | 09/04/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |