Permis de construire Logement N° 07326316C1006

Permis de construire à Saint-Offenge pour 102 m² de logement - Route Du Paradis Lieu-Dit Saint Offenge Dessous

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 23 juin 2016

Dossier PC n° 07326316C1006

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 07326316C1006, délivré le 23 juin 2016 à Saint-Offenge (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Route Du Paradis Lieu-Dit Saint Offenge Dessous, Saint-Offenge (73100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 102 m² de surface de plancher sur un terrain de 892 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0D1223, 0D1224, 0D1225.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/06/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

892 m²

Surface créée

102 m²

Variation nette

+102 m²

Surface totale après

102 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/10/2023.

Autorisation

23 juin 2016

Ouverture de chantier (DOC)

23/11/2018

Achèvement (DAACT)

10/10/2023

Délai autorisation - chantier

2 ans 5 mois

Durée du chantier

4 ans 10 mois

Délai total

7 ans 3 mois

Dépôt
10/10/2023
Autorisation
23/06/2016
Chantier (DOC)
23/11/2018
4
Achèvement (DAACT)
10/10/2023

Localisation du projet à Saint-Offenge

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0D1223 0D1224 0D1225

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lieu-Dit Saint Offenge Dessous

Territoire administratif

Commune
Saint-Offenge Code postal 73100 Identifiant INSEE 73263
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 102 m² 0 m² 0 m² 0 m² 102 m² 102 m²
Total 0 m² 102 m² 0 m² 0 m² 0 m² 102 m² 102 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SEYNOD (74600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07326316C1006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73263 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 23 juin 2016
Date de dépôt 10/10/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2023-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 102 m² de surface de plancher sur un terrain de 892 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Route Du Paradis Lieu-Dit Saint Offenge Dessous, Saint-Offenge (73100).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 juin 2016, ouverture de chantier le 23 novembre 2018, achèvement déclaré le 10 octobre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07326316C1006, instruit par la commune de Saint-Offenge.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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