Déclaration préalable n° 07326316C5019 à Saint-Offenge pour 19 m² de logement, 86 Impas Sous Le Chateau De L'oye Grand Pre
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 18 octobre 2016
Dossier DP n° 07326316C5019
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 07326316C5019 a été accordée le 18 octobre 2016 à Saint-Offenge (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 86 Impas Sous Le Chateau De L'oye Grand Pre.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 663 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A672, 0A734, 0A876. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). L'ensemble des 106 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Offenge est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 octobre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 octobre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Offenge
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Grand Pre
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Offenge Code postal 73100 Identifiant INSEE 73263
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 110 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 129 m² |
| Total | 110 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 129 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-OFFENGE (73100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07326316C5019 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 73263 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 18 octobre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |