Permis de construire Logement N° 07325912R1008

Permis de construire n° 07325912R1008 à Saint-Martin-sur-la-Chambre pour 178 m² de logement, Lot La Vie Plane - Lot 3

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 20 février 2013

Dossier PC n° 07325912R1008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07325912R1008, délivré le 20 février 2013 à Saint-Martin-sur-la-Chambre (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Lot La Vie Plane - Lot 3.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 178 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est C2953. L'ensemble des 24 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Martin-sur-la-Chambre est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/02/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

178 m²

Variation nette

+178 m²

Surface totale après

178 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/09/2017. Le chantier a duré 4 ans 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

20 février 2013

Ouverture de chantier (DOC)

31/05/2013

Achèvement (DAACT)

13/09/2017

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

4 ans 3 mois

Délai total

4 ans 6 mois

Dépôt
13/09/2017
Autorisation
20/02/2013
Chantier (DOC)
31/05/2013
4
Achèvement (DAACT)
13/09/2017

Localisation du projet à Saint-Martin-sur-la-Chambre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C2953

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Martin-sur-la-Chambre Code postal 73130 Identifiant INSEE 73259
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine, Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 178 m² 0 m² 0 m² 0 m² 178 m² 178 m²
Total 0 m² 178 m² 0 m² 0 m² 0 m² 178 m² 178 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-AVRE (73130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07325912R1008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73259 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 20 février 2013
Date de dépôt 13/09/2017
Dernière mise à jour (DPC) 09/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 178 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Lot La Vie Plane - Lot 3, à Saint-Martin-sur-la-Chambre (73130).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 20 février 2013, ouverture de chantier le 31 mai 2013, achèvement déclaré le 13 septembre 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07325912R1008, déposé en mairie de Saint-Martin-sur-la-Chambre.

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