Permis de construire à Saint-Martin-sur-la-Chambre pour 796 m² de locaux - Sur Cacaprin
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 25 juillet 2014
Dossier PC n° 07325914R1003
Demandeur
COMMUNE DE SAINT MARTIN SUR LA CHAMBRE
Cette page présente le permis de construire n° 07325914R1003, délivré le 25 juillet 2014 à Saint-Martin-sur-la-Chambre (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Sur Cacaprin, Saint-Martin-sur-la-Chambre (73130). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT MARTIN SUR LA CHAMBRE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 796 m² de surface de plancher sur un terrain de 43 656 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 796 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont C3020, C3018, C3016.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2016.
Autorisation
25 juillet 2014
Ouverture de chantier (DOC)
26/09/2014
Achèvement (DAACT)
30/09/2016
Délai autorisation - chantier
2 mois 1 jour
Durée du chantier
2 ans
Délai total
2 ans 2 mois
Localisation du projet à Saint-Martin-sur-la-Chambre
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Sur Cacaprin
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Martin-sur-la-Chambre Code postal 73130 Identifiant INSEE 73259
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 400 m² | 796 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 796 m² | 1 196 m² |
| Total | 400 m² | 796 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 796 m² | 1 196 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 400 m² | 796 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 796 m² | 1 196 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT MARTIN SUR LA CHAMBRE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217302595
- SIRET
- 21730259500012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- SAINT-MARTIN-SUR-LA-CHAMBRE (73130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07325914R1003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 73259 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 25 juillet 2014 |
| Date de dépôt | 30/09/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |