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Permis de construire Locaux N° 07325914R1003

Permis de construire n° 07325914R1003 à Saint-Martin-sur-la-Chambre pour 796 m² de locaux, Sur Cacaprin

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 796 m² de surface de plancher sur un terrain de 43 656 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est Sur Cacaprin, à Saint-Martin-sur-la-Chambre (73130).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT MARTIN SUR LA CHAMBRE et accordé le 25 juillet 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 25 juillet 2014, ouverture de chantier le 26 septembre 2014, achèvement déclaré le 30 septembre 2016).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07325914R1003, déposé en mairie de Saint-Martin-sur-la-Chambre.

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 25 juillet 2014

Dossier PC n° 07325914R1003

Demandeur

COMMUNE DE SAINT MARTIN SUR LA CHAMBRE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07325914R1003 a été délivré le 25 juillet 2014 à Saint-Martin-sur-la-Chambre (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Sur Cacaprin. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT MARTIN SUR LA CHAMBRE.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 796 m² de surface de plancher sur un terrain de 43 656 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 796 m² en équipements publics.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C3020, C3018, C3016. Au total, 24 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Martin-sur-la-Chambre sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/07/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

43 656 m²

Surface existante avant

400 m²

Surface créée

796 m²

Variation nette

+796 m²

Surface totale après

1 196 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2016. Le chantier a duré 2 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

25 juillet 2014

Ouverture de chantier (DOC)

26/09/2014

Achèvement (DAACT)

30/09/2016

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

2 ans

Délai total

2 ans 2 mois

Dépôt

30/09/2016

Autorisation

25/07/2014

Chantier (DOC)

26/09/2014

Achèvement (DAACT)

30/09/2016

Localisation du projet à Saint-Martin-sur-la-Chambre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C3020 C3018 C3016

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Sur Cacaprin

Territoires administratifs

Commune: Saint-Martin-sur-la-Chambre Code postal 73130 Identifiant INSEE 73259
Département: Savoie (73)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	400 m²	796 m²	0 m²	0 m²	0 m²	796 m²	1 196 m²
Total	400 m²	796 m²	0 m²	0 m²	0 m²	796 m²	1 196 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	400 m²	796 m²	0 m²	0 m²	0 m²	796 m²	1 196 m²
Total locaux	400 m²	796 m²	0 m²	0 m²	0 m²	796 m²	1 196 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT MARTIN SUR LA CHAMBRE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217302595
SIRET: 21730259500012
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 6-9 salariés
Année de création: 1983
Localisation: SAINT-MARTIN-SUR-LA-CHAMBRE (73130)

Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT MARTIN SUR LA CHAMBRE

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Transformation sans extension

06 déc. 2018

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07325914R1003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	73259 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	25 juillet 2014
Date de dépôt	30/09/2016
Dernière mise à jour (DPC)	10/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 796 m² de surface de plancher sur un terrain de 43 656 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est Sur Cacaprin, à Saint-Martin-sur-la-Chambre (73130).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT MARTIN SUR LA CHAMBRE et accordé le 25 juillet 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 25 juillet 2014, ouverture de chantier le 26 septembre 2014, achèvement déclaré le 30 septembre 2016).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07325914R1003, déposé en mairie de Saint-Martin-sur-la-Chambre.

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PC n°07325913R1001 Logement Commencé

Saint-Martin-sur-la-Chambre (73130)

Nouvelle construction

11 sept. 2013 134 m² SDP

PC n°07325914R1002 Logement Terminé

Lot La Vie Plane Lot N 1

Saint-Martin-sur-la-Chambre (73130)

Nouvelle construction

21 mai 2014 168 m² SDP

PC n°07325914R1001 Logement Terminé

Lot La Vie Plane Lot N 10

Saint-Martin-sur-la-Chambre (73130)

Nouvelle construction

05 juin 2014 105 m² SDP

PC n°07325914R1004 Logement Commencé

Lot La Vie Plane - Lot 5

Saint-Martin-sur-la-Chambre (73130)

Nouvelle construction

19 janv. 2015 101 m² SDP

PC n°07325915R1004 Locaux Terminé

Villette

Saint-Martin-sur-la-Chambre (73130)

Transformation avec extension

01 sept. 2015 30 m² SDP

PC n°07325917R1002 Logement Commencé

327 Rue De La Croix Des Rameaux

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