Permis de construire n° 07325813R1006 à Saint-Martin-de-la-Porte pour 152 m² de locaux, Sur Le Tunnel
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 3 avril 2014
Dossier PC n° 07325813R1006
Demandeur
COMMUNE DE SAINT MARTIN DE LA PORTE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07325813R1006, délivré le 3 avril 2014 à Saint-Martin-de-la-Porte (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Sur Le Tunnel. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE SAINT MARTIN DE LA PORTE.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 152 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 152 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont F4982, F3881, F208. L'ensemble des 69 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Martin-de-la-Porte est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/03/2016. Le chantier a duré 1 an 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
3 avril 2014
Ouverture de chantier (DOC)
04/04/2014
Achèvement (DAACT)
31/03/2016
Délai autorisation - chantier
1 jour
Durée du chantier
1 an 11 mois
Délai total
1 an 11 mois
Localisation du projet à Saint-Martin-de-la-Porte
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Sur Le Tunnel
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Martin-de-la-Porte Code postal 73140 Identifiant INSEE 73258
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 152 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 152 m² | 152 m² |
| Total | 0 m² | 152 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 152 m² | 152 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 152 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 152 m² | 152 m² |
| Total locaux | 0 m² | 152 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 152 m² | 152 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT MARTIN DE LA PORTE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217302587
- SIRET
- 21730258700019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- SAINT-MARTIN-DE-LA-PORTE (73140)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT MARTIN DE LA PORTE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07325813R1006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 73258 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 3 avril 2014 |
| Date de dépôt | 31/03/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |