Permis de construire n° 0732572601013 aux Belleville pour 1 380 m² de logement, Les Places
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 9 septembre 2026
Dossier PC n° 0732572601013
Demandeur
LES TROIS ECRINS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0732572601013 a été délivré le 9 septembre 2026 aux Belleville (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Les Places. La société de promotion immobilière LES TROIS ECRINS porte le projet.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 3 logements individuels, tous des T6+, après démolition des 41 m² existants. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Sur un terrain de 1 162 m², le programme représente 1 380 m² de surface de plancher d'habitation neuve.
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 6 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2026 en Savoie, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 3 mois. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Ce permis de construire vise la parcelle 0H 155, 0H 1306, 0H 1475. Ce dossier fait partie des 505 permis de construire et déclarations préalables aux Belleville référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 septembre 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
9 septembre 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet aux Belleville
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Places
Territoires administratifs
- Commune
- Les Belleville Code postal 73440 Identifiant INSEE 73257
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 41 m² existants et construit 1 380 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé compte 5 niveaux. Le terrain déclaré couvre 1 162 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 3 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 5 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 1 380 m² à construire.
Avant travaux, le terrain portait déjà 41 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 41 m² à 1 380 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 41 m² | 1 380 m² | 0 m² | 41 m² | 0 m² | 1 339 m² | 1 380 m² |
| Total | 41 m² | 1 380 m² | 0 m² | 41 m² | 0 m² | 1 339 m² | 1 380 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 3 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 3 logements sont tous des T6+. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 41 m² d'habitation démolis.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 3 |
| Logements individuels | 3 |
| Individuels groupés | 3 |
| Logements démolis | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | - | 3 | 3 |
| - | - | - | - | - | 100,0 % | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière LES TROIS ECRINS, une SAS basée aux Belleville. L'unité légale a été créée en 2025, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
LES TROIS ECRINS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 995100534
- SIRET
- 99510053400016
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Année de création
- 2025
- Localisation
- LES BELLEVILLE (73440)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0732572601013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 73257 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 9 septembre 2026 |
| Date de dépôt | 09/03/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |