Permis de construire Logement N° 07325724M1022

Permis de construire n° 07325724M1022 aux Belleville pour 575 m² de logement, Nant Du Four Saint Martin De Belleville

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 21 octobre 2024

Dossier PC n° 07325724M1022

Demandeur

SCCV LES CHALETS DE GEBROULAZ

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07325724M1022, délivré le 21 octobre 2024 aux Belleville (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Nant Du Four Saint Martin De Belleville. La demande émane de SCCV LES CHALETS DE GEBROULAZ.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 575 m² de surface de plancher sur un terrain de 889 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T6+.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 0H1179. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Savoie en 2024 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 491 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Belleville.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

21/10/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

889 m²

Surface créée

575 m²

Variation nette

+575 m²

Surface totale après

575 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/05/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

21 octobre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

26/05/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 7 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
21/10/2024
3
Chantier (DOC)
26/05/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet aux Belleville

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

0H1179

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Saint Martin De Belleville

Territoires administratifs

Commune
Les Belleville Code postal 73440 Identifiant INSEE 73257
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 575 m² 0 m² 0 m² 0 m² 575 m² 575 m²
Total 0 m² 575 m² 0 m² 0 m² 0 m² 575 m² 575 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 2 2
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV LES CHALETS DE GEBROULAZ

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
940148547
SIRET
94014854700018
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
LES BELLEVILLE (73440)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07325724M1022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73257 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 21 octobre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 05/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 575 m² de surface de plancher sur un terrain de 889 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Nant Du Four Saint Martin De Belleville, aux Belleville (73440).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SCCV LES CHALETS DE GEBROULAZ et accordée le 21 octobre 2024.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 21 octobre 2024, ouverture de chantier le 26 mai 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07325724M1022, déposé en mairie des Belleville.

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