Déclaration préalable n° 07325724M5154 aux Belleville pour 90 m² de logement et locaux, 100 rue du Ciel Bleu Les Menuires
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 16 octobre 2024
Dossier DP n° 07325724M5154
Demandeur
SYRAM
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 07325724M5154, accordée le 16 octobre 2024 aux Belleville (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 100 rue du Ciel Bleu Les Menuires. SYRAM porte le projet.
Cette déclaration préalable prévoyait la création d'un logement, avec des locaux principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements avec extension. La typologie renseignée indique que le logement est un T3. Le logement est destiné à la location selon la déclaration. Le dossier déclare 55 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 1 097 m². S'y ajoutent 35 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'achèvement des travaux de cette déclaration préalable est déclaré le 28/10/2025. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 16/02/2025, soit 4 mois après l'autorisation.
Cette déclaration préalable vise la parcelle AL 205. Le catalogue recense 505 permis de construire et déclarations préalables aux Belleville, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 28/10/2025. Le chantier a été mené en un peu plus de 8 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
16 octobre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
16/02/2025
Achèvement (DAACT)
28/10/2025
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 8 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet aux Belleville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Menuires
Territoires administratifs
- Commune
- Les Belleville Code postal 73440 Identifiant INSEE 73257
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination de commerce et activités de service. Le terrain déclaré couvre 1 097 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Type de résidence | Résidence de tourisme |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 55 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 35 m² de construction neuve.
Les surfaces transformées comprennent 55 m² de commerce et activités de service.
La surface de plancher passe de 1 411 m² à 1 446 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 1 356 m² | 0 m² | 55 m² | 0 m² | 0 m² | 55 m² | 1 411 m² |
| Locaux | 55 m² | 35 m² | 0 m² | 0 m² | 55 m² | -20 m² | 35 m² |
| Total | 1 411 m² | 35 m² | 55 m² | 0 m² | 55 m² | 35 m² | 1 446 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 55 m² | 35 m² | 0 m² | 0 m² | 55 m² | -20 m² | 35 m² |
| Total locaux | 55 m² | 35 m² | 0 m² | 0 m² | 55 m² | -20 m² | 35 m² |
Résidence de tourisme
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Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel. Le dossier comprend une résidence de tourisme. Le logement est un T3.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 1 | - | - | - | 1 |
| - | - | 100,0 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SYRAM, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à La Roche-sur-Foron. Son activité déclarée est l'hôtellerie et l'hébergement similaire.
Demandeur
SYRAM
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 493039630
- SIRET
- 49303963000022
- Code APE (NAF)
- 55.10Z - Hôtels et hébergement similaire
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2006
- Localisation
- LA ROCHE-SUR-FORON (74800)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07325724M5154 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 73257 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 16 octobre 2024 |
| Date de dépôt | 28/10/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |