Permis de construire Logement N° 07325715M1058

Permis de construire n° 07325715M1058 aux Belleville pour 1 273 m² de logement, Rue De Gébroulaz Val Thorens

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 22 avril 2016

Dossier PC n° 07325715M1058

Demandeur

SNC LES CHALETS DU KOH-I NOR

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 22 avril 2016 aux Belleville (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07325715M1058 porte sur un projet situé Rue De Gébroulaz Val Thorens. Le projet est porté par SNC LES CHALETS DU KOH-I NOR.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 273 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 171 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 6 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T2, 2 T3 et 3 T6+.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont OZ469, OZ470, OA773. Ce dossier fait partie des 491 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Belleville.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/04/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 171 m²

Surface créée

1 273 m²

Variation nette

+1 273 m²

Surface totale après

1 273 m²

Logements créés

6

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/12/2018. Le chantier a duré 2 ans 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

22 avril 2016

Ouverture de chantier (DOC)

04/07/2016

Achèvement (DAACT)

05/12/2018

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

2 ans 5 mois

Délai total

2 ans 7 mois

Dépôt
05/12/2018
Autorisation
22/04/2016
Chantier (DOC)
04/07/2016
4
Achèvement (DAACT)
05/12/2018

Localisation du projet aux Belleville

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

OZ469 OZ470 OA773

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Val Thorens

Territoires administratifs

Commune
Les Belleville Code postal 73440 Identifiant INSEE 73257
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 6 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Type de résidence Résidence de tourisme
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 273 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 273 m² 1 273 m²
Total 0 m² 1 273 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 273 m² 1 273 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements collectifs 6
En résidence 6

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 2 - - 3 6
- 16,7 % 33,3 % - - 50,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SNC LES CHALETS DU KOH-I NOR

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
829712975
SIRET
82971297500012
Code APE (NAF)
41.20B - Construction d'autres bâtiments
Localisation
TOURS EN SAVOIE (73790)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07325715M1058
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73257 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 22 avril 2016
Date de dépôt 05/12/2018
Dernière mise à jour (DPC) 12/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 logements en collectif, pour 1 273 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 171 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue De Gébroulaz Val Thorens, aux Belleville (73440).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SNC LES CHALETS DU KOH-I NOR et accordée le 22 avril 2016.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 avril 2016, ouverture de chantier le 4 juillet 2016, achèvement déclaré le 5 décembre 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2, 2 T3 et 3 T6+.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07325715M1058, déposé en mairie des Belleville.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période aux Belleville

Autres types d'autorisations aux Belleville