Permis de construire Locaux N° 07325715M1021

Permis de construire n° 07325715M1021 aux Belleville pour 177 m² de locaux, Le Chatelard

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 16 juin 2015

Dossier PC n° 07325715M1021

Demandeur

CHANTACOUCOU

Synthèse du dossier et statut administratif

Aux Belleville (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07325715M1021 a été délivré le 16 juin 2015, pour un projet situé Le Chatelard. CHANTACOUCOU figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 177 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 758 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 177 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB164, ZB163. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). L'ensemble des 491 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Belleville est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

16/06/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 758 m²

Surface existante avant

550 m²

Surface créée

177 m²

Variation nette

+177 m²

Surface totale après

727 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/07/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

16 juin 2015

Ouverture de chantier (DOC)

02/07/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

16 jours

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
16/06/2015
3
Chantier (DOC)
02/07/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet aux Belleville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZB164 ZB163

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Chatelard

Territoires administratifs

Commune
Les Belleville Code postal 73440 Identifiant INSEE 73257
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 29 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 29 m²
Locaux 521 m² 177 m² 0 m² 0 m² 0 m² 177 m² 698 m²
Total 550 m² 177 m² 0 m² 0 m² 0 m² 177 m² 727 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 426 m² 177 m² 0 m² 0 m² 0 m² 177 m² 603 m²
Commerce et services 95 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 95 m²
Total locaux 521 m² 177 m² 0 m² 0 m² 0 m² 177 m² 698 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CHANTACOUCOU

Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
750590234
SIRET
75059023400019
Code APE (NAF)
01.41Z - Élevage de vaches laitières
Localisation
SAINT-MARTIN-DE-BELLEVILLE (73440)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07325715M1021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73257 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 16 juin 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 02/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 177 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 758 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Le Chatelard, aux Belleville (73440).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par CHANTACOUCOU et accordé le 16 juin 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 16 juin 2015, ouverture de chantier le 2 juillet 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07325715M1021, déposé en mairie des Belleville.

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