Permis de construire Locaux N° 07324415M1002

Permis de construire à Les Belleville pour 400 m² de locaux - La Maie

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 2 juin 2015

Dossier PC n° 07324415M1002

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 07324415M1002, délivré le 2 juin 2015 à Les Belleville (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé La Maie, Les Belleville (73440). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 400 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 272 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 400 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont V586, V597.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/06/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 272 m²

Surface créée

400 m²

Variation nette

+400 m²

Surface totale après

400 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/12/2015.

Autorisation

2 juin 2015

Ouverture de chantier (DOC)

15/08/2015

Achèvement (DAACT)

01/12/2015

Délai autorisation - chantier

2 mois 13 jours

Durée du chantier

3 mois 16 jours

Délai total

5 mois 29 jours

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
02/06/2015
Chantier (DOC)
15/08/2015
4
Achèvement (DAACT)
01/12/2015

Localisation du projet à Les Belleville

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

V586 V597

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Maie

Territoire administratif

Commune
Les Belleville Code postal 73440 Identifiant INSEE 73257
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 400 m² 0 m² 0 m² 0 m² 400 m² 400 m²
Total 0 m² 400 m² 0 m² 0 m² 0 m² 400 m² 400 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 400 m² 0 m² 0 m² 0 m² 400 m² 400 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-JEAN-DE-BELLEVILLE (73440)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07324415M1002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73257 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 2 juin 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2016-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 400 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 272 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Maie, Les Belleville (73440).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 juin 2015, ouverture de chantier le 15 août 2015, achèvement déclaré le 1 décembre 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07324415M1002, instruit par la commune de Les Belleville.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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