Permis de construire Logement N° 07325614R1005

Permis de construire n° 07325614R1005 à Saint-Martin-d'Arc pour 188 m² de logement, Sous Lavizard D En Haut

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 22 novembre 2014

Dossier PC n° 07325614R1005

Demandeur

SCI LAVIZARD

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07325614R1005, délivré le 22 novembre 2014 à Saint-Martin-d'Arc (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Sous Lavizard D En Haut. Le demandeur déclaré est SCI LAVIZARD.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 188 m² de surface de plancher sur un terrain de 251 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A163, A2554. Au total, 15 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Martin-d'Arc sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/11/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

251 m²

Surface créée

188 m²

Variation nette

+188 m²

Surface totale après

188 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/09/2016. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

22 novembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

08/06/2015

Achèvement (DAACT)

15/09/2016

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt
15/09/2016
Autorisation
22/11/2014
Chantier (DOC)
08/06/2015
4
Achèvement (DAACT)
15/09/2016

Localisation du projet à Saint-Martin-d'Arc

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A163 A2554

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Sous Lavizard D En Haut

Territoires administratifs

Commune
Saint-Martin-d'Arc Code postal 73140 Identifiant INSEE 73256
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 188 m² 0 m² 0 m² 0 m² 188 m² 188 m²
Total 0 m² 188 m² 0 m² 0 m² 0 m² 188 m² 188 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LAVIZARD

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
792584831
SIRET
79258483100012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SAINT-GENIEZ-D OLT (12130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07325614R1005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73256 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 22 novembre 2014
Date de dépôt 15/09/2016
Dernière mise à jour (DPC) 12/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 188 m² de surface de plancher sur un terrain de 251 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Sous Lavizard D En Haut, à Saint-Martin-d'Arc (73140).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SCI LAVIZARD et accordé le 22 novembre 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 22 novembre 2014, ouverture de chantier le 8 juin 2015, achèvement déclaré le 15 septembre 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07325614R1005, déposé en mairie de Saint-Martin-d'Arc.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-Martin-d'Arc

Autres types d'autorisations à Saint-Martin-d'Arc