Permis de construire n° 07325614R1001 à Saint-Martin-d'Arc pour 4 m² de locaux, Les Culees
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 14 avril 2014
Dossier PC n° 07325614R1001
Demandeur
COMMUNE DE SAINT MARTIN D ARC
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Martin-d'Arc (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07325614R1001 a été délivré le 14 avril 2014, pour un projet situé Les Culees. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE SAINT MARTIN D ARC.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 799 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B3678, B3677, B3557. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 15 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Martin-d'Arc.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 avril 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
14 avril 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Martin-d'Arc
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Culees
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Martin-d'Arc Code postal 73140 Identifiant INSEE 73256
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 6 m² | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 10 m² |
| Total | 6 m² | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 10 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 6 m² | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 10 m² |
| Total locaux | 6 m² | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 10 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT MARTIN D ARC
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217302561
- SIRET
- 21730256100014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- SAINT-MARTIN-D ARC (73140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07325614R1001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 73256 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 14 avril 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |