Permis de construire Mixte N° 07325423N1004

Permis de construire à Sainte-Marie-d'Alvey pour 149 m² de logement et locaux - La Blanchiniere

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 1 décembre 2023

Dossier PC n° 07325423N1004

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 07325423N1004, délivré le 1 décembre 2023 à Sainte-Marie-d'Alvey (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé La Blanchiniere, Sainte-Marie-d'Alvey (73240). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 149 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 627 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont A1018, A598, A1027.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

01/12/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

4 627 m²

Surface existante avant

94 m²

Surface créée

149 m²

Variation nette

+55 m²

Surface totale après

149 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/07/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

1 décembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

11/07/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

7 mois 10 jours

Dépôt
11/07/2024
Autorisation
01/12/2023
3
Chantier (DOC)
11/07/2024
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Sainte-Marie-d'Alvey

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A1018 A598 A1027

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Blanchiniere

Territoire administratif

Commune
Sainte-Marie-d'Alvey Code postal 73240 Identifiant INSEE 73254
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 94 m² 0 m² 0 m² 94 m² 94 m²
Locaux 94 m² 55 m² 0 m² 0 m² 94 m² 0 m² 55 m²
Total 94 m² 55 m² 94 m² 0 m² 94 m² 55 m² 149 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 94 m² 55 m² 0 m² 0 m² 94 m² 0 m² 55 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-GENIX-SUR-GUIERS (73240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07325423N1004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73254 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 1 décembre 2023
Date de dépôt 11/07/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2025-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 149 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 627 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Blanchiniere, Sainte-Marie-d'Alvey (73240).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 1 décembre 2023, ouverture de chantier le 11 juillet 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07325423N1004, instruit par la commune de Sainte-Marie-d'Alvey.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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