Permis de construire Logement N° 07325423N1003

Permis de construire n° 07325423N1003 à Sainte-Marie-d'Alvey pour 130 m² de logement, 176 Le Boidet

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 13 octobre 2023

Dossier PC n° 07325423N1003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 13 octobre 2023 à Sainte-Marie-d'Alvey (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07325423N1003 porte sur un projet situé 176 Le Boidet.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 130 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 064 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement créé, exclusivement en individuel.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A176, A1275. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Savoie en 2023 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 15 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Marie-d'Alvey est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

13/10/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

2 064 m²

Surface existante avant

172 m²

Surface créée

130 m²

Variation nette

+44 m²

Surface totale après

216 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/04/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

13 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

09/04/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
13/10/2023
3
Chantier (DOC)
09/04/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sainte-Marie-d'Alvey

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A176 A1275

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sainte-Marie-d'Alvey Code postal 73240 Identifiant INSEE 73254
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 86 m² 44 m² 86 m² 0 m² 0 m² 130 m² 216 m²
Locaux 86 m² 0 m² 0 m² 0 m² 86 m² -86 m² 0 m²
Total 172 m² 44 m² 86 m² 0 m² 86 m² 44 m² 216 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NOVALAISE (73470)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07325423N1003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73254 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 13 octobre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 04/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 130 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 064 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 176 Le Boidet, à Sainte-Marie-d'Alvey (73240).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 13 octobre 2023, ouverture de chantier le 9 avril 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07325423N1003, déposé en mairie de Sainte-Marie-d'Alvey.

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