Permis de construire Logement N° 07325419N1001

Permis de construire n° 07325419N1001 à Sainte-Marie-d'Alvey pour 100 m² de logement, 95 Chemin Des Cotes

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 8 mars 2019

Dossier PC n° 07325419N1001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 8 mars 2019 à Sainte-Marie-d'Alvey (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07325419N1001 porte sur un projet situé 95 Chemin Des Cotes.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 449 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement créé, exclusivement en individuel.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est A1194. Ce dossier s'inscrit parmi les 15 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Marie-d'Alvey.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

08/03/2019

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

449 m²

Surface existante avant

63 m²

Surface créée

100 m²

Variation nette

+37 m²

Surface totale après

100 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/11/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

8 mars 2019

Ouverture de chantier (DOC)

08/11/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

8 mois

Dépôt
08/11/2019
Autorisation
08/03/2019
3
Chantier (DOC)
08/11/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sainte-Marie-d'Alvey

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

A1194

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sainte-Marie-d'Alvey Code postal 73240 Identifiant INSEE 73254
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Véranda
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 37 m² 63 m² 0 m² 0 m² 100 m² 100 m²
Locaux 63 m² 0 m² 0 m² 0 m² 63 m² -63 m² 0 m²
Total 63 m² 37 m² 63 m² 0 m² 63 m² 37 m² 100 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINTE-MARIE-D ALVEY (73240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07325419N1001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73254 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 8 mars 2019
Date de dépôt 08/11/2019
Dernière mise à jour (DPC) 05/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 449 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 95 Chemin Des Cotes, à Sainte-Marie-d'Alvey (73240).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 8 mars 2019, ouverture de chantier le 8 novembre 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07325419N1001, déposé en mairie de Sainte-Marie-d'Alvey.

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