Permis de construire n° 07325417N1001 à Sainte-Marie-d'Alvey pour 124 m² de locaux, Les Bibets
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 25 août 2017
Dossier PC n° 07325417N1001
Demandeur
GAEC DE L'ARVEZAN
Synthèse du dossier et statut administratif
À Sainte-Marie-d'Alvey (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07325417N1001 a été délivré le 25 août 2017, pour un projet situé Les Bibets. Le dossier a été déposé par GAEC DE L'ARVEZAN.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 124 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 365 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 124 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A1137, A1138, A1251. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Savoie en 2017 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 15 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Marie-d'Alvey.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/03/2020. Le chantier a duré 1 an 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
25 août 2017
Ouverture de chantier (DOC)
16/04/2018
Achèvement (DAACT)
01/03/2020
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Durée du chantier
1 an 10 mois
Délai total
2 ans 6 mois
Localisation du projet à Sainte-Marie-d'Alvey
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Bibets
Territoires administratifs
- Commune
- Sainte-Marie-d'Alvey Code postal 73240 Identifiant INSEE 73254
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 565 m² | 124 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 124 m² | 689 m² |
| Total | 565 m² | 124 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 124 m² | 689 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 565 m² | 124 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 124 m² | 689 m² |
| Total locaux | 565 m² | 124 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 124 m² | 689 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE L'ARVEZAN
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 403003734
- SIRET
- 40300373400015
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Année de création
- 1995
- Localisation
- SAINTE-MARIE-D ALVEY (73240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07325417N1001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 73254 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 25 août 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |