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Permis de construire Locaux N° 07325417N1001

Permis de construire à Sainte-Marie-d'Alvey pour 124 m² de locaux - Les Bibets

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 124 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 365 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Les Bibets, Sainte-Marie-d'Alvey (73240).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC DE L'ARVEZAN et accordé le 25 août 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 août 2017, ouverture de chantier le 16 avril 2018, achèvement déclaré le 1 mars 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07325417N1001, instruit par la commune de Sainte-Marie-d'Alvey.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 25 août 2017

Dossier PC n° 07325417N1001

Demandeur

GAEC DE L'ARVEZAN

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07325417N1001, délivré le 25 août 2017 à Sainte-Marie-d'Alvey (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Les Bibets, Sainte-Marie-d'Alvey (73240). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC DE L'ARVEZAN. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 124 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 365 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 124 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A1137, A1138, A1251.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/08/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 365 m²

Surface existante avant

565 m²

Surface créée

124 m²

Variation nette

+124 m²

Surface totale après

689 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/03/2020.

Autorisation

25 août 2017

Ouverture de chantier (DOC)

16/04/2018

Achèvement (DAACT)

01/03/2020

Délai autorisation - chantier

7 mois 22 jours

Durée du chantier

1 an 10 mois

Délai total

2 ans 6 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

25/08/2017

Chantier (DOC)

16/04/2018

Achèvement (DAACT)

01/03/2020

Localisation du projet à Sainte-Marie-d'Alvey

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A1137 A1138 A1251

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Bibets

Territoire administratif

Commune: Sainte-Marie-d'Alvey Code postal 73240 Identifiant INSEE 73254
Département: Savoie (73)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	565 m²	124 m²	0 m²	0 m²	0 m²	124 m²	689 m²
Total	565 m²	124 m²	0 m²	0 m²	0 m²	124 m²	689 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	565 m²	124 m²	0 m²	0 m²	0 m²	124 m²	689 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC DE L'ARVEZAN

Catégorie: Agricole
Catégorie juridique: Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN: 403003734
SIRET: 40300373400015
Code APE (NAF): 01.41Z - Élevage de vaches laitières
Localisation: SAINTE-MARIE-D ALVEY (73240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07325417N1001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	73254 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	25 août 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2020-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 124 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 365 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Les Bibets, Sainte-Marie-d'Alvey (73240).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC DE L'ARVEZAN et accordé le 25 août 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 août 2017, ouverture de chantier le 16 avril 2018, achèvement déclaré le 1 mars 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07325417N1001, instruit par la commune de Sainte-Marie-d'Alvey.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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Montee De L'eglise

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Transformation avec diminution

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Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Sainte-Marie-d'Alvey

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

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Caractéristiques du projet