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Permis de construire Locaux N° 07325322M1003

Permis de construire à Saint-Marcel pour 35 m² de locaux - La Contamine

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 35 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 920 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Contamine, Saint-Marcel (73600).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI L'ORMAY et accordé le 19 août 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 août 2022, ouverture de chantier le 19 mai 2023, achèvement déclaré le 31 décembre 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07325322M1003, instruit par la commune de Saint-Marcel.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 19 août 2022

Dossier PC n° 07325322M1003

Demandeur

SCI L'ORMAY

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07325322M1003, délivré le 19 août 2022 à Saint-Marcel (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé La Contamine, Saint-Marcel (73600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI L'ORMAY. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 35 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 920 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 35 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0E809, 0E824, 0E834.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/08/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 920 m²

Surface créée

35 m²

Variation nette

+35 m²

Surface totale après

35 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2024.

Autorisation

19 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

19/05/2023

Achèvement (DAACT)

31/12/2024

Délai autorisation - chantier

9 mois

Durée du chantier

1 an 7 mois

Délai total

2 ans 4 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

19/08/2022

Chantier (DOC)

19/05/2023

Achèvement (DAACT)

31/12/2024

Localisation du projet à Saint-Marcel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0E809 0E824 0E834

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Contamine

Territoire administratif

Commune: Saint-Marcel Code postal 73600 Identifiant INSEE 73253
Département: Savoie (73)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	35 m²	0 m²	0 m²	0 m²	35 m²	35 m²
Total	0 m²	35 m²	0 m²	0 m²	0 m²	35 m²	35 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Industrie	0 m²	35 m²	0 m²	0 m²	0 m²	35 m²	35 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI L'ORMAY

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 890301344
SIRET: 89030134400010
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: LA LECHERE (73260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07325322M1003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	73253 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	19 août 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2025-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 35 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 920 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Contamine, Saint-Marcel (73600).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI L'ORMAY et accordé le 19 août 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 août 2022, ouverture de chantier le 19 mai 2023, achèvement déclaré le 31 décembre 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07325322M1003, instruit par la commune de Saint-Marcel.

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Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Saint-Marcel

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

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