Permis de construire Logement N° 07325321M1005

Permis de construire à Saint-Marcel pour 85 m² de logement - 136 Rue Des Marais - Pomb

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 7 février 2022

Dossier PC n° 07325321M1005

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 07325321M1005, délivré le 7 février 2022 à Saint-Marcel (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 136 Rue Des Marais - Pomb, Saint-Marcel (73600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 85 m² de surface de plancher sur un terrain de 358 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0D861.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/02/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

358 m²

Surface créée

85 m²

Variation nette

+85 m²

Surface totale après

85 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/11/2022.

Autorisation

7 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

06/03/2022

Achèvement (DAACT)

20/11/2022

Délai autorisation - chantier

27 jours

Durée du chantier

8 mois 14 jours

Délai total

9 mois 13 jours

Dépôt
20/11/2022
Autorisation
07/02/2022
Chantier (DOC)
06/03/2022
4
Achèvement (DAACT)
20/11/2022

Localisation du projet à Saint-Marcel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0D861

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Marcel Code postal 73600 Identifiant INSEE 73253
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 85 m² 0 m² 0 m² 0 m² 85 m² 85 m²
Total 0 m² 85 m² 0 m² 0 m² 0 m² 85 m² 85 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT MARCEL (73600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07325321M1005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73253 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 7 février 2022
Date de dépôt 20/11/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2023-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 85 m² de surface de plancher sur un terrain de 358 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 136 Rue Des Marais - Pomb, Saint-Marcel (73600).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 février 2022, ouverture de chantier le 6 mars 2022, achèvement déclaré le 20 novembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07325321M1005, instruit par la commune de Saint-Marcel.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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