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Permis de construire Locaux N° 07325018R1005

Permis de construire à Saint-Julien-Mont-Denis pour 62 m² de locaux - La Croix Blanche Groupe S

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 62 m² de surface de plancher sur un terrain de 320 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Croix Blanche Groupe S, Saint-Julien-Mont-Denis (73870).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT JULIEN MONT DENIS et accordé le 29 août 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 août 2018, ouverture de chantier le 1 octobre 2018, achèvement déclaré le 12 mars 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07325018R1005, instruit par la commune de Saint-Julien-Mont-Denis.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 29 août 2018

Dossier PC n° 07325018R1005

Demandeur

COMMUNE DE SAINT JULIEN MONT DENIS

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07325018R1005, délivré le 29 août 2018 à Saint-Julien-Mont-Denis (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé La Croix Blanche Groupe S, Saint-Julien-Mont-Denis (73870). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT JULIEN MONT DENIS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 62 m² de surface de plancher sur un terrain de 320 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 62 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0G3295, 0G3294, 0G3290.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/08/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

320 m²

Surface créée

62 m²

Variation nette

+62 m²

Surface totale après

62 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/03/2019.

Autorisation

29 août 2018

Ouverture de chantier (DOC)

01/10/2018

Achèvement (DAACT)

12/03/2019

Délai autorisation - chantier

1 mois 2 jours

Durée du chantier

5 mois 11 jours

Délai total

6 mois 11 jours

Dépôt

12/03/2019

Autorisation

29/08/2018

Chantier (DOC)

01/10/2018

Achèvement (DAACT)

12/03/2019

Localisation du projet à Saint-Julien-Mont-Denis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0G3295 0G3294 0G3290

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Julien-Mont-Denis Code postal 73870 Identifiant INSEE 73250
Département: Savoie (73)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	62 m²	0 m²	0 m²	0 m²	62 m²	62 m²
Total	0 m²	62 m²	0 m²	0 m²	0 m²	62 m²	62 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Industrie	0 m²	62 m²	0 m²	0 m²	0 m²	62 m²	62 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT JULIEN MONT DENIS

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217302504
SIRET: 21730250400014
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: SAINT JULIEN MONTDENIS (73870)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07325018R1005
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	73250 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	29 août 2018
Date de dépôt	12/03/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2019-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 62 m² de surface de plancher sur un terrain de 320 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Croix Blanche Groupe S, Saint-Julien-Mont-Denis (73870).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT JULIEN MONT DENIS et accordé le 29 août 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 août 2018, ouverture de chantier le 1 octobre 2018, achèvement déclaré le 12 mars 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07325018R1005, instruit par la commune de Saint-Julien-Mont-Denis.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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