Permis de construire Locaux N° 07325018R1003

Permis de construire n° 07325018R1003 à Saint-Julien-Mont-Denis pour 29 m² de locaux, Allee Aire De Saint-Julien-Montd

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 29 août 2018

Dossier PC n° 07325018R1003

Demandeur

DYNEFF S.A.S.

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Julien-Mont-Denis (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07325018R1003 a été délivré le 29 août 2018, pour un projet situé Allee Aire De Saint-Julien-Montd. La demande émane de DYNEFF S.A.S..

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 29 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 347 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 29 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0F1298, 0F1299, 0F1300. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Savoie en 2018 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 78 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Julien-Mont-Denis.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/08/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 347 m²

Surface existante avant

439 m²

Surface créée

29 m²

Variation nette

+29 m²

Surface totale après

468 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 août 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 août 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
29/08/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Julien-Mont-Denis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0F1298 0F1299 0F1300

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Julien-Mont-Denis Code postal 73870 Identifiant INSEE 73250
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 439 m² 29 m² 0 m² 0 m² 0 m² 29 m² 468 m²
Total 439 m² 29 m² 0 m² 0 m² 0 m² 29 m² 468 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 439 m² 29 m² 0 m² 0 m² 0 m² 29 m² 468 m²
Total locaux 439 m² 29 m² 0 m² 0 m² 0 m² 29 m² 468 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DYNEFF S.A.S.

Voir les 18 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
305800997
SIRET
30580099701000
Code APE (NAF)
46.71Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de combustibles et de produits annexes
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
1976
Localisation
MONTPELLIER (34060)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07325018R1003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73250 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 29 août 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 09/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 29 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 347 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Allee Aire De Saint-Julien-Montd, à Saint-Julien-Mont-Denis (73870).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par DYNEFF S.A.S. et accordé le 29 août 2018.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 29 août 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07325018R1003, déposé en mairie de Saint-Julien-Mont-Denis.

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