Permis de construire n° 07325015R1006 à Saint-Julien-Mont-Denis pour 229 m² de locaux, Rue Pre Martin-Rue Grand Champ Za Du Pre De Paques
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 10 juillet 2015
Dossier PC n° 07325015R1006
Demandeur
SCI SEVEMILE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Julien-Mont-Denis (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07325015R1006 a été délivré le 10 juillet 2015, pour un projet situé Rue Pre Martin-Rue Grand Champ Za Du Pre De Paques. Le dossier a été déposé par SCI SEVEMILE.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 229 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 637 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 229 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C2600, C2596, C2594. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 83 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Julien-Mont-Denis.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 juillet 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
10 juillet 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Julien-Mont-Denis
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Za Du Pre De Paques
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Julien-Mont-Denis Code postal 73870 Identifiant INSEE 73250
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 229 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 229 m² | 229 m² |
| Total | 0 m² | 229 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 229 m² | 229 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 229 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 229 m² | 229 m² |
| Total locaux | 0 m² | 229 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 229 m² | 229 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI SEVEMILE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 804130805
- SIRET
- 80413080500018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2014
- Localisation
- SAINT-JULIEN-MONT-DENIS (73870)
Autres dossiers de SCI SEVEMILE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07325015R1006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 73250 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 10 juillet 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |