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Permis de construire Locaux N° 07325015R1003

Permis de construire à Saint-Julien-Mont-Denis pour 132 m² de locaux - 3 Rue De Paques Hotel Restaurant Le Lancheton

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 132 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 762 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 3 Rue De Paques Hotel Restaurant Le Lancheton, Saint-Julien-Mont-Denis (73870).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI SAUREMILE et accordé le 21 août 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 août 2015, ouverture de chantier le 21 octobre 2015, achèvement déclaré le 15 mars 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07325015R1003, instruit par la commune de Saint-Julien-Mont-Denis.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 21 août 2015

Dossier PC n° 07325015R1003

Demandeur

SCI SAUREMILE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07325015R1003, délivré le 21 août 2015 à Saint-Julien-Mont-Denis (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 3 Rue De Paques Hotel Restaurant Le Lancheton, Saint-Julien-Mont-Denis (73870). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI SAUREMILE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 132 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 762 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 66 m² en hébergement hôtelier, 66 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont C2092, C2094, C2090.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/08/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 762 m²

Surface existante avant

606 m²

Surface créée

132 m²

Variation nette

+132 m²

Surface totale après

738 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/03/2016.

Autorisation

21 août 2015

Ouverture de chantier (DOC)

21/10/2015

Achèvement (DAACT)

15/03/2016

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

4 mois 23 jours

Délai total

6 mois 23 jours

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

21/08/2015

Chantier (DOC)

21/10/2015

Achèvement (DAACT)

15/03/2016

Localisation du projet à Saint-Julien-Mont-Denis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C2092 C2094 C2090

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Hotel Restaurant Le Lancheton

Territoire administratif

Commune: Saint-Julien-Mont-Denis Code postal 73870 Identifiant INSEE 73250
Département: Savoie (73)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 2
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	606 m²	132 m²	0 m²	0 m²	0 m²	132 m²	738 m²
Total	606 m²	132 m²	0 m²	0 m²	0 m²	132 m²	738 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Hébergement hôtelier	303 m²	66 m²	66 m²	369 m²
Commerce et services	303 m²	66 m²	66 m²	369 m²
Total locaux	606 m²	132 m²	132 m²	738 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI SAUREMILE

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 423080704
SIRET: 42308070400012
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: SAINT-JULIEN-MONT-DENIS (73870)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07325015R1003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	73250 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	21 août 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2016-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 132 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 762 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 3 Rue De Paques Hotel Restaurant Le Lancheton, Saint-Julien-Mont-Denis (73870).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI SAUREMILE et accordé le 21 août 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 août 2015, ouverture de chantier le 21 octobre 2015, achèvement déclaré le 15 mars 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07325015R1003, instruit par la commune de Saint-Julien-Mont-Denis.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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