Permis de construire n° 0732482501014 à Saint-Jean-de-Maurienne pour 113 m² de locaux, Quai De L'arvan
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 29 juillet 2026
Dossier PC n° 0732482501014
Demandeur
JLM
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Quai De L'arvan, le permis de construire n° 0732482501014 a été délivré le 29 juillet 2026 à Saint-Jean-de-Maurienne (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes). Le demandeur déclaré est JLM.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 113 m² de surface de plancher sur un terrain de 594 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 113 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AO26. Le dossier a été instruit en 1 an 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 173 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Jean-de-Maurienne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/03/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
29 juillet 2026
Ouverture de chantier (DOC)
25/03/2026
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Jean-de-Maurienne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Jean-de-Maurienne Code postal 73300 Identifiant INSEE 73248
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 113 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 113 m² | 113 m² |
| Total | 0 m² | 113 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 113 m² | 113 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 113 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 113 m² | 113 m² |
| Total locaux | 0 m² | 113 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 113 m² | 113 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
JLM
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 911624740
- SIRET
- 91162474000013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- LA TOUR EN MAURIENNE (73300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0732482501014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 73248 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 29 juillet 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |