Déclaration préalable Locaux N° 0732482605022

Déclaration préalable n° 0732482605022 à Saint-Jean-de-Maurienne pour 30 m² de locaux, 103 Rue De La Liberation

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 29 mai 2026

Dossier DP n° 0732482605022

Demandeur

LOUXANE

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0732482605022, accordée le 29 mai 2026 à Saint-Jean-de-Maurienne (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 103 Rue De La Liberation. Le demandeur déclaré est LOUXANE.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 30 m² de surface de plancher sur un terrain de 849 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 30 m² en commerce et services.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AI40, AI41. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2026 (environ 1 mois). Ce dossier est l'un des 169 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Jean-de-Maurienne.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/05/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

849 m²

Surface existante avant

80 m²

Surface créée

30 m²

Variation nette

+30 m²

Surface totale après

110 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 mai 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 mai 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
16/03/2026
2
Autorisation
29/05/2026
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Jean-de-Maurienne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI40 AI41

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Jean-de-Maurienne Code postal 73300 Identifiant INSEE 73248
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 80 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 110 m²
Total 80 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 110 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 80 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 110 m²
Total locaux 80 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 110 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LOUXANE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
830827895
SIRET
83082789500012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SAINT JEAN DE MAURIENNE (73300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0732482605022
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 73248 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 29 mai 2026
Date de dépôt 16/03/2026
Dernière mise à jour (DPC) 2026-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 30 m² de surface de plancher sur un terrain de 849 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 103 Rue De La Liberation, à Saint-Jean-de-Maurienne (73300).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par LOUXANE et accordée le 29 mai 2026.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 mai 2026).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0732482605022, instruit par la commune de Saint-Jean-de-Maurienne.

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